Remboursement de la TVA en Irlande du Nord
Pourquoi dois-je payer la TVA sur ma commande en Irlande du Nord ?
Depuis le Brexit, l’Irlande du Nord suit un régime particulier en matière de TVA. Contrairement au reste du Royaume-Uni, elle continue d’appliquer les règles de TVA de l’Union européenne pour les biens.
Cela signifie que lorsque vous passez commande auprès d’un vendeur basé dans l’UE (comme nous, en France), votre achat est traité comme une vente intra-UE et non comme une importation classique.
Concrètement, comment cela s’applique à ma commande ?
Si vous êtes un particulier (B2C) → La TVA est obligatoirement appliquée sur votre commande. Selon le cas, elle sera au taux français ou au taux nord-irlandais si le vendeur utilise le régime de TVA OSS (Guichet unique).
Si vous êtes une entreprise avec un numéro de TVA XI (B2B) → La TVA n’est pas facturée, mais vous devez l’autoliquider en Irlande du Nord.
Pourquoi la TVA est-elle appliquée alors que ce n’est pas le cas pour la Grande-Bretagne ?
En Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles), les importations sont soumises à des règles différentes avec un seuil de 135 £, sous lequel la TVA est parfois exonérée. Ce seuil ne s’applique pas en Irlande du Nord, car elle suit les règles de TVA de l’UE.
Puis-je demander un remboursement de la TVA ?
Non, la TVA est bien due sur votre commande car elle respecte les règles fiscales en vigueur.
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